Incapacité temporaire ou permanente

Décès

Dommages matériels graves de la résidence principale

Défaut ou excès d’enneigement

Impossibilité d’accès aux stations pour une durée supérieure à 24 heures consécutives

Suppression ou modification, par l’employeur, de la date des congés payés

Licenciement économique

Mutation professionnelle

Manque de neige : survenant durant 48h consécutives au cours du séjour, et atteignant plus de 50% du domaine skiable.

Intempérie : en cas de fermeture de plus de 70 % du domaine skiable durant 5 heures consécutives pendant une journée d’exploitation (la journée doit être déclarée en intempérie par la station)

Les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui ont été constatées avant la réservation de la prestation par le Client ;

Les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la prestation du Client et la date d’achat du titre.

Les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation;

Les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation ;

L’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro

Les contre-indications médicales à la pratique de l’Activité non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel,

Les Catastrophes naturelles ;Pour une demande de remboursement en cas d’annulation, le Client doit effectuer sa demande dans les 5 jours ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure :

Les dommages survenus antérieurement à la souscription du présent contrat,

les dommages de toute nature, décidés, causés ou provoqués par le titulaire du forfait de RM ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive du Client, sauf les cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger

les condamnations pénales dont le Client ferait l’objet

le suicide ou la tentative de suicide du Client

les dommages consécutifs à :

• la consommation d’alcool par le Client et/ou,
• l’absorption par le Client de médicaments, drogues ou substance stupéfiante mentionnée au Code de la santé publique, non prescrits médicalement;

Sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes de terrorisme, des émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, ou de la grève ;

l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c’est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome ;

les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du Voyage en application du titre Ier de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties ;

le non-respect par le Client des règles de sécurité imposés par le transporteur ou de tout règlement édicté par les autorités locales ;

le non-respect par le Client des interdictions décidées par les autorités locales ;

la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières.

En outre, sont également exclus :

• les dommages survenus antérieurement à la souscription du présent contrat;
• les conséquences :
• des situations à risques infectieux en contexte épidémique,
• de l’exposition à des agents biologiques infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants, radioactifs, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales, de la pollution naturelle et/ou humaine.