Assurance 
optionnelle No Souci Pyrénées

La garantie « Assistance – rapatriement » :

La garantie s’applique uniquement pour un retour en Europe, dans les DROM-COM à l’exception des pays non couverts.

Les autres garanties

Les garanties s'appliquent en France métropolitaine et dans les pays limitrophes à condition que ceux-ci soient accessible directement par des remontées mécaniques situées en France métropolitaine, à l’exception des pays recensés par le Ministère des Affaires étrangères français comme étant en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, subissant des représailles, des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens et ce quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, les pays subissant des actes de terrorisme, ayant subi des catastrophes naturelles ou une désintégration du noyau atomique ainsi que les pays subissant tout autre cas de force majeure.

À la souscription du contrat

L’Assuré est tenu de régler la cotisation.

En cas de sinistre

Au titre des garanties d’assurance, L’assuré doit, sous peine de déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure déclarer son sinistre dans les 15 jours ouvrés à partir du moment où il en a connaissance auprès de l’Assureur et fournir à l’assureur toutes pièces et documents justificatifs nécessaires à la mise en œuvre des garanties.

Au titre des prestations d’assistance, l’assuré doit contacter le plateau d’assistance et obtenir son accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense.

Dans tous les cas, l’Assuré est tenu de fournir à l’Assureur toutes pièces et documents justificatifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations d’assistance prévues au contrat.

La cotisation est immédiatement payable à la souscription du contrat lors de l’achat du titre NO SOUCI OPTIONNELLE.

Début de la couverture

L’assurance Ski prend effet dès la première utilisation du titre NO SOUCI OPTIONNELLE.

Fin de la couverture

L’assurance Ski cesse de plein droit au terme de la durée de validité du titre NO SOUCI OPTIONNELLE.

Vous pouvez mettre fin au contrat

Renonciation : L’assuré peut renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat (article L112-19 et L112-10 du Code des assurances).

Il est précisé que l’Assuré ne pourra plus exercer son droit de renonciation si le contrat a été intégralement exécuté ou s’il a déclaré un sinistre garanti au titre du contrat auprès de l’assureur pendant ce délai.